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Centre Archéologique du Var

Toute l'actualité du Centre archéologique du Var (C.A.V) et de l'archéologie en Provence sur notre blog.

Centre Archéologique du Var

Détecteurs de métaux

La loi du 18 décembre 1989 consolidée par le Code du patrimoine le 24 février 2004, interdit l’utilisation, sans autorisation préalable et sous peine de sanctions pénales, des détecteurs de métaux à des fins archéologiques. Le premier article de cette loi énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

 

Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne peuvent livrer des informations que s’ils n’ont pas été bouleversés.

Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques.

 

L’utilisation des détecteurs de métaux est donc soumise à une autorisation préfectorale. Elle nécessite également l’accord écrit du propriétaire du terrain qui doit indiquer ses intentions au sujet des objets susceptibles d’être découverts, car il en est propriétaire de plein droit. La demande est à formuler auprès de la direction régionale des affaires culturelles concernée. Cette obligation est une réponse à l’évolution technique qui a popularisé l’usage des détecteurs de métaux et constitue un complément aux règles posées par la loi validée du 27 septembre 1941 en matière de fouilles.

 

 

Extrait du Code du Patrimoine

 

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux

 

Art. L. 542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

 

Art. L. 542-2 - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

 

Art. L. 542-3 - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.

 

 

 

Sources :

 

*  Archéo en questions - Direction de l’architecture et du patrimoine - Rédaction : sous-direction de l’archéologie

   Coordination : Anne Laborde, mission de la communication - 2002.

 

*  www.legifrance.gouv.fr - 6 avril 2010.

 

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